Retrouvez ci-dessous les mentions légales de TopWork afin de vous permettre de retrouver l’ensemble des informations pour nous identifier.
La Société TopWork, société par action simplifiées, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 915 309 207 00016, dont le siège social est situé 293 rue des Bouleaux – 38138 Les Côtes d’Arey (ci-après : la « Société »).
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Directeur de la publication : Clémence DELPECH-MAS
Responsable de la rédaction : Eric MAS-CHAMBON
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La Plateforme est hébergée pour le compte de TopWork par la société o2switch, dont le siège social est Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 7 : QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
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Leur durée de vie est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
JURIDICTION – En cas de Litige, si l’acheteur est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur excepté en cas de mise en cause du constructeur où dans ce cas les Tribunaux seront seuls compétents. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. L’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommations AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et est représentée par Madame Angela ALBERT sa Présidente en exercice. Il est rappelé que le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.